SOLVIT

SOLVIT - un réseau de résolution de problèmes administratifs liés au marché intérieur!

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En 2002, un réseau informel de coopération, baptisé « SOLVIT » (de l’anglais « solve it ») a été mis en place dans tous les pays de l’Union européenne (UE), ainsi que dans les trois pays de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) afin de faciliter la résolution de problèmes administratifs liés au marché intérieur.

Ce réseau soutient les citoyens et les entreprises européens confrontés à une mauvaise application ou une mauvaise interprétation des règles du marché intérieur européen par un des Etat membres de l’UE.

Ainsi, par exemple, un citoyen qui se rend dans un autre Etat membre peut rencontrer des difficultés pour faire valoir son droit de séjour, obtenir la reconnaissance d’un diplôme, se heurter à des problèmes lors de l’immatriculation d’un véhicule ou avoir du mal à faire valoir ses droits en matière de sécurité sociale. De même, une entreprise peut être confrontée à des obstacles administratifs, à des exigences nationales supplémentaires imposées à des produits qui sont déjà commercialisés dans un autre Etat membre, ou encore à des problèmes pour se faire rembourser la TVA.

La méthode de travail de SOLVIT consiste à dégager des solutions à l’amiable entre les plaignants et les administrations nationales, sans devoir emprunter le chemin des tribunaux.

Pour en savoir plus...

… sur les les conditions de recevabilité d’une plainte SOLVIT et comment le réseau fonctionne en pratique, cliquez ici.

… sur la méthode de travail des centres SOLVIT, regardez les vidéos sur le site de la Commission européenne.

… sur les domaines traités par SOLVIT, cliquez ici.